Arrêté conjoint n° 3397-14 du 31 juillet 2014

fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif Mohamed V de Casablanca et la base nautique de Mohammedia).

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3397-14

Date

31 juillet 2014

Traduction française

BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-01-2666 du 4 juin 2002
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports
• Arrêté conjoint n° 1567-09 du 13 juillet 2009
  fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports

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