Arrêté conjoint n° 1567-09 du 13 juillet 2009

fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1567-09

Date

13 juillet 2009

Première mention

BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 3397-14 du 31 juillet 2014
  fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif Mohamed V de Casablanca et la base nautique…
• Décret n° 2-01-2666 du 4 juin 2002
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports

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