N° 6318 – 25 safar 1436 (18-12-2014) BULLETIN OFFICIEL 4805
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n° 3397-14 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif Mohamed V de Casablanca et la base nautique de Mohammedia).
LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-01-2666 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Complexe sportif Mohamed V de Casablanca et la base nautique de Mohammedia) est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint abroge l'arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n° 1567-09 du 20 rejeb 1430 (13 juillet 2009) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Complexe sportif Mohamed V de Casablanca et la base nautique de Mohammedia).
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014).
Le ministre de la jeunesse et des sports, MOHAMMED OUZZINE.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
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