Cent-troisième année – N° 6318
25 safar 1436 (18 décembre 2014)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS
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AU MAROC
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IMPRIMERIE OFFICIELLE
6 mois
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RABAT - CHELLAH
Edition générale...............................................................
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A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25
Edition des débats de la Chambre des Représentants.........
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Compte n° :
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
250 DH
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310 810 101402900442310133
Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..
250 DH
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ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat
Edition de traduction officielle.......................................
150 DH
200 DH
au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Code de la route. – Textes d'application.
Décret n° 2-14-392 du 12 safar 1436 (5 décembre 2014) modifiant et complétant le décret n° 2-10-419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions............................................. 4804
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4371-14 du 10 safar 1436 (3 décembre 2014) complétant l'annexe n° 1 relative à la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun. ...................................... 4804
TEXTES PARTICULIERS
Pages
Complexe sportif Mohamed V de Casablanca et la base nautique de Mohammedia. –
Tarif des prestations de services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n° 3397-14 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif Mohamed V de Casablanca et la base nautique de Mohammedia). ........................................................ 4805
Institut royal de formation des cadres du ministère de la jeunesse et des sports. –
Tarif des prestations de services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n° 3398-14 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Institut royal de formation des cadres). ........... 4812