Arrêté conjoint n° 3398-14 du 31 juillet 2014

fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Institut royal de formation des cadres).

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3398-14

Date

31 juillet 2014

Traduction française

BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 12 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-01-2666 du 4 juin 2002
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports
• Arrêté conjoint n° 1346-02 du 5 juin 2002
  fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports

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