fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1346-02 du 23 rabii I 1423 (5 juin 2002) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Institut royal de formation des cadres).
Arrêté conjoint n° 3398-14 du 31 juillet 2014 fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Institut royal de formation des cadres).