N° 6318 – 25 safar 1436 (18-12-2014) BULLETIN OFFICIEL 4843
Aussi, en attendant l'adoption du nouveau cadre juridique, dont les projets de textes ont été préparés par l'ANRT en concertation avec les acteurs concernés depuis la fin de l'année 2011, l'Agence a continué à exercer ces missions. Elle assure le suivi des activités du Prestataire de services de certification électronique (PSCE) agréé et répond aux demandes émanant des acteurs désirant se faire agréer en tant que prestataire de services de certification électronique.
A cet effet, l'ANRT a suivi la réalisation du plan d'action issu de la mission de vérification de conformité des activités du PSCE agréé, Barid Al Maghrib, organisée en fin 2012. Ce plan d'action reprend les recommandations devant être implémentées par Barid Al Maghrib suivant un calendrier convenu.
Depuis janvier 2014, ces missions ne sont plus attribuées à l'ANRT et sont transférées à la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information relevant de l'administration de la défense nationale.
4.13. – Confiance numérique
Le projet « Confiance Numérique », initié par l'ANRT en 2005, a permis de mieux cerner la problématique de la confiance numérique à travers trois axes stratégiques :
• la sécurité des réseaux, des systèmes d'information et échanges électroniques ;
• la protection de la vie privée et des données personnelles ;
• la lutte contre la cybercriminalité.
Concernant la conformité à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et à ses textes d'application, l'ANRT a déposé 23 déclarations et 31 demandes d'autorisation auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.
5. Evolution des marchés de télécommunication
L'année 2013 a été marquée par la poursuite du développement de l'accès et de l'usage des services de télécommunications en particulier l'Internet et la téléphonie mobile. Avec un taux de croissance annuel de 45,97%, le parc Internet avoisine les 5,8 millions d'abonnés, ce qui porte son taux de pénétration à près de 17,6% de la population. Cette croissance a été stimulée par le dynamisme de l'Internet 3G en particulier les services combinant voix et data qui permettent un accès facile pour l'utilisateur avec des offres sans engagement et une mobilité totale.
Pour la téléphonie mobile, un fort dynamisme a été constaté dans l'usage des services de la voix et des données. 2013 a enregistré une augmentation de l'ordre de 23,2% de minutes et 59,4% de SMS par rapport à 2012. Cette augmentation est due à la baisse continue des tarifs de la téléphonie mobile et fixe ainsi que ceux de l'Internet.
a/Téléphonie fixe
Au terme de l'année 2013, le parc global d'abonnés à la téléphonie fixe a atteint 2,9 millions contre 3,28 millions en 2012, soit un recul de l'ordre de 10,8% sur une année. La téléphonie fixe avec mobilité restreinte constitue près de la moitié du parc fixe avec 1,36 millions.
Suite à cette baisse, le taux de pénétration de la téléphonie fixe est passé à 8,9% à fin 2013, contre 10,08% une année auparavant.
Evolution et taux de pénétration du fixe
4 000 | 14% 3 500 | 12% 3 000 | 10% 2 500 | 8% 2 000 | 6% 1 500 | 4% 1 000 | 2% 500 | 0% 0 | 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Parc fixe en Milliers | Taux de pénétration du fixe
Le parc fixe avec mobilité restreinte a connu une baisse durant les quatre dernières années, contrairement au parc fixe classique qui a évolué positivement.
Evolution annuelle et répartition du parc fixe
4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 Fixe classique (en milliers) | Fixe avec Mobilité restreinte (en milliers)
La répartition du parc entre abonnés résidentiels, abonnés professionnels et publiphones révèle un léger recul dans la part des abonnés résidentiels au profit des abonnés professionnels. Le tableau suivant montre que les abonnés résidentiels se positionnent à la tête du marché en accaparant 83,67% du parc, suivis par les abonnés professionnels (14,88%) et les publiphones (1,45%).