N° 6318 – 25 safar 1436 (18-12-2014) BULLETIN OFFICIEL 4841
Ainsi, 427 cybers et 100 centres d’appel ont été visités. Ces missions ont permis de constater le faible respect par les fournisseurs de service Internet au public (cybers) de la réglementation en vigueur et de l'obtention de la déclaration préalable auprès de l’ANRT. La majorité des cybers contrôlés se trouvant en situation irrégulière ont procédé à la régularisation de leurs situations, les autres ont été déférés auprès des tribunaux compétents pour la mise en mouvement de l'action publique.
Répartition des résultats par ville
Infraction | Absence d'infraction
H. – Contrôle de détournement du trafic téléphonique :
L’ANRT a procédé à des contrôles auprès de dix-sept sociétés, situées à Casablanca et Salé, soupçonnées de détournement du trafic international. Les enquêtes ont été déclenchées suite à des plaintes formulées par les exploitants de réseaux publics de télécommunications. Elles ont été menées en étroite collaboration avec les services du parquet compétent. Les résultats de ces enquêtes ont été portés à la connaissance des opérateurs concernés et des autorités judiciaires compétentes.
4-8. – Autorisation des stations radioélectriques et agréments d'équipements
A. – Licence de stations radioélectriques
Conformément à la réglementation en vigueur, l'exploitation de toute station radioélectrique embarquée à bord de navires ou d'aéronefs doit être préalablement autorisée. Au cours de l'année 2013, plus de 1636 demandes provenant de propriétaires de navires et plus de 189 demandes pour des aéronefs ont été traitées.
B. – Examens pour l'obtention de certificats radios
L'utilisation d'équipements radioélectriques pour des communications sur des voies de navigation aérienne ou maritime, ou dans le cadre du service d'amateur, est assujettie à l'obtention au préalable de certificats d'opérateur. A cet effet, l'ANRT a organisé, en 2013, deux sessions d'examens et délivré près de 65 Certificats.
C. – Agrément des équipements
Les terminaux destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications doivent obligatoirement obtenir un agrément préalable de l'Agence. De même, toutes les installations radioélectriques, destinées ou non à être connectées à un réseau public, sont également soumises à l'agrément préalable. Cet agrément permet de vérifier la conformité des équipements terminaux et des installations radioélectriques à des spécifications techniques établies sur la base de standards internationaux et de spécificités nationales.
Ainsi, l’ANRT a agréé 1208 nouveaux équipements, dont 1033 installations radioélectriques.
Installation radioélectriques et équipements terminaux agréés par l'ANRT
Equipement Terminal | Installation Radioélectrique
4.9. – Déclarations de services à valeur ajoutée
479 nouvelles déclarations de services à valeur ajoutée ont été enregistrées par l’ANRT, soit une augmentation de 4,13 %. Cette augmentation est due aux résultats des missions de contrôle effectuées dans plusieurs villes pour vérifier la régularité des déclarations de services à valeur ajoutée en exploitation. 527 prestataires de SVA ont été contrôlés. Toutefois, il faut signaler la baisse du nombre des cybercafés qui ne sont plus attractifs en raison de la concurrence des cybercafés existants et de la multiplication des offres des opérateurs. Le parc global s'établit ainsi à 2651 déclarations réparties de la façon suivante :
Répartition des déclarations par type de service en %
internet commercialisation des noms de domaine «.ma» Service d'information en ligne Autres Services
Évolution du nombre de centres d'appels déclarés
Centre d'appel
Les centres d'appel restent concentrés à Casablanca, Rabat et Marrakech, mais ils s'installent progressivement dans de nouvelles villes comme Tanger, Fès et Agadir. Le nombre de centres d'appels déclarés au 31 décembre 2013 est de 501.