du 06 décembre 2012, a été mise dans le but d’éliminer tout obstacle susceptible d’empêcher les citoyens d’exercer pleinement leurs droits pour changer d’opérateur tout en gardant le même numéro. Les principales dispositions apportées par ces mises à jour sont :
décision n° ANRT/DG/n°09/12 du 06 décembre 2012, a été mise dans le but d’éliminer tout obstacle susceptible d’empêcher les citoyens d’exercer pleinement leurs droits pour changer d’opérateur tout en gardant le même numéro. Les principales dispositions apportées par ces mises à jour sont :
Décision n° 12/13 du 23 septembre 2013 de Monsieur le Chef du gouvernement.
Décision n° 08/13 du 20 juin 2013 du 20 juin 2013 fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.
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