Cent-troisième année – N° 6300 21 hija 1435 (16 octobre 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC 6 mois | TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC 1 an | A L'ETRANGER | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle Edition générale.............................................................. | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des débats de la Chambre des Représentants........... | — | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des débats de la Chambre des Conseillers.............. | — | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.... | 250 DH | 300 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. | 250 DH | 300 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition de traduction officielle....................................... | 150 DH | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Convention de crédit conclue entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.
Décret n° 2-14-656 du 1er hija 1435 (26 septembre 2014) approuvant la convention de crédit n° CMA 1186 01 M d'un montant de 50.000.000 d'euros conclue le 14 kaada 1435 (10 septembre 2014) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du Programme emploi et développement des compétences......................... 4192
Accord de prêt entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-14-700 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) approuvant l'accord n° 8418-MA d'un montant de 73 300 000 euros, conclu le 19 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le second prêt de politique de développement sur les compétences et l'emploi.............................................................. 4192
Blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées. – Conditions d'achat, de fabrication, de conditionnement et de mise en vente.
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2745-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines. ................... 4193
Nomenclature générale des actes professionnels. – Assimilation des actes hors nomenclature.
Arrêté du ministre de la santé n° 2398-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels................... 4195