Décret n° 2-14-656 du 26 septembre 2014

approuvant la convention de crédit n° CMA 1186 01 M d’un montant de 50.000.000 d’euros conclue le 14 kaada 1435 (10 septembre 2014) entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du Programme emploi et développement des compétences.

Type

Décret

Numéro

2-14-656

Date

26 septembre 2014

Traduction française

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 110-13
  pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  notamment son article 2 paragraphe I ;
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-14-700 du 7 octobre 2014
  approuvant l’accord n° 8418-MA d’un montant de 73 300 000 euros, conclu le 19 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
• Décret n° 8418
  MA d’un montant de 73 300 000 euros, conclu le 19 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le…

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