Décret n° 8418

MA d’un montant de 73 300 000 euros, conclu le 19 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le second prêt de politique de développement sur les compétences et l’emploi.

Type

Décret

Numéro

8418

Traduction française

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-656 du 26 septembre 2014
  approuvant la convention de crédit n° CMA 1186 01 M d’un montant de 50.000.000 d’euros conclue le 14 kaada 1435 (10 septembre 2014) entre le Royaume du Maroc…
• Loi n° 110-13
  pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  notamment son article 2 paragraphe I ;
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-14-700 du 7 octobre 2014
  approuvant l’accord n° 8418-MA d’un montant de 73 300 000 euros, conclu le 19 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…

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