BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 5
Décision du CSCA n° 08-14 du 22 rejeb 1435 (22 mai 2014) 4227
Décision n° 08-14 du 22 mai 2014
portant établissement du cahier des charges pour la continuité de l'exploitation du service télévisuel «MEDI 1 TV» suite à la restructuration du capital social de la société «MEDI 1 TV».
- Type
- Décision
- Numéro
- 08-14
- Date
- 22 mai 2014
- Traduction française
- BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 41 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 41
Décision du CSCA n° 08-14 du 22 rejeb 1435 (22 mai 2014) portant établissement du cahier des charges pour la continuité de l'exploitation du service télévisuel «MEDI 1 TV» suite à la restructuration du capital social de la société «MEDI 1 TV».
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 106
décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°08-14 du 22 rejeb 1435 (22 mai 2014) ;
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 113
décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 08-14 en date du 22 mai 2014. Il prend effet à compter de la date de sa notification à l’Opérateur. Il est valable jusqu’à l’expiration de la licence.