portant attribution de licence pour la continuité de l'exploitation du service télévisuel «MEDI 1 TV» suite à la restructuration du capital social de la société «MEDI 1 TV».
Décision du CSCA n° 07-14 du 11 rejeb 1435 (11 mai 2014) portant attribution de licence pour la continuité de l'exploitation du service télévisuel «MEDI 1 TV» suite à la restructuration du capital social de la société «MEDI 1 TV».
Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Décision n° 08-14 du 22 mai 2014 portant établissement du cahier des charges pour la continuité de l'exploitation du service télévisuel «MEDI 1 TV» suite à la restructuration du capital…
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