N° 6300 – 21 hijja 1435 (16-10-2014) BULLETIN OFFICIEL 4207
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 2110-05, 2100-03, 2099-03 et 2098-03, doit être faite par la pépinière « BRAHIM ZNIBER » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit :
– aux mois d'avril et de septembre de chaque année pour :
• les achats et les ventes en plants de l'olivier ;
• les achats, les ventes et les stocks en plants de la vigne ;
• les achats, les ventes et les stocks en semences et plants de rosacées à noyau ;
– aux mois de janvier et de juillet de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks en semences et plants des agrumes.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé ou à la législation relative à l'importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 28 chaabane 1435 (26 juin 2014). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2497-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 20 mai 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – Fédération de Russie :
« ..........................................................................................
«–Certificat au diplôme de la formation supérieure médicale de base, dans la spécialité d'otorhinolaryngologie, délivré par l'Académie d'Etat de médecine de Stavropol, Fédération de Russie - le 16 juillet 2010, assorti d'un stage de trois années, du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 au Centre hospitalier Hassan II de Fès et du 2 mai 2013 au 2 mai 2014 à l'hôpital Moulay Ismail de Meknès, validé par la Faculté de médecine et de pharmacie de Fès - le 13 mai 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014). LAHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2500-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 20 mai 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – Sénégal :
« ..........................................................................................