4240 BULLETIN OFFICIEL N° 6300 – 21 hija 1435 (16-10-2014)
Avis du Conseil Economique, Social et environnemental
La gestion et le développement des compétences humaines : Levier fondamental de réussite de la régionalisation avancée
Conformément à l'article 6 de la loi organique relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a décidé le 31 mars 2012 d'élaborer un avis par auto-saisine sur le thème « La gestion et le développement des compétences humaines : Levier fondamental de réussite de la régionalisation avancée ».
Dans ce cadre, le bureau du Conseil a confié à la Commission Permanente chargée des Affaires de l'environnement et du Développement Régional la préparation d'un rapport sur le sujet.
Lors de sa 24ème session ordinaire tenue le 28 février 2013, l'Assemblée Générale du Conseil Economique Social et Environnemental a adopté à l'unanimité ce rapport dont est extrait le présent avis.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Agissant dans le cadre de ses compétences d'auto-saisine, et considérant que :
• la régionalisation avancée constitue un grand projet de société dont les effets sur les plans politique, économique et social, justifient la mobilisation des parties prenantes pour en garantir le succès et la réussite ;
• la Constitution de juillet 2011 consacre l'extension des prérogatives des régions et ouvre la voie à leur développement ;
• le rapport élaboré par la Commission consultative de la régionalisation (CCR) comporte à cet égard des propositions pertinentes et des pistes de réformes intéressantes ;
• au-delà de l'importance des aspects inhérents aux prérogatives qui seront reconnus aux futures régions et aux ressources budgétaires qui leur seront allouées, le rôle du capital humain sera indiscutablement un facteur déterminant de la réussite du projet de régionalisation avancée ;
• l'importance stratégique des ressources humaines exige qu'une attention particulière soit consacrée à la question du développement des compétences humaines évoluant à l'échelle régionale et territoriale ;
• les actions actuelles en matière de gestion des ressources humaines et de développement des compétences, menées au niveau des administrations territoriales, sont excessivement centralisées et caractérisées par de nombreuses insuffisances qui en limitent les effets, et restent, en tout état de cause, très en deçà des niveaux requis pour accompagner la mise en œuvre de la régionalisation avancée ;
• les personnels des collectivités territoriales et ceux relevant de l'administration déconcentrée ont un rôle essentiel aux côtés des élus locaux, dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de développement territorial ;
• le cadre organisationnel et juridique régissant ces catégories se caractérise par des incohérences multiples, qui entravent la capacité de management et de promotion de ces personnels, et affectent les conditions de prise de décision et de satisfaction des besoins réels des populations et les effort de renforcement des compétences visant à faire face aux changements accélérés constatés dans les territoires.
Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a décidé de traiter de la question de la gestion et du développement des compétences humaines dans le cadre de la régionalisation avancée, de manière à contribuer à enrichir le contenu de la future loi organique en cours d'élaboration.
Dans ce cadre, le CESE a adopté une approche participative via l'audition de plusieurs parties prenantes (ministères, administrations, organismes publics et organisations professionnelles, socioprofessionnelles et de la société civile) en plus des séances d'échange et de débats internes, ce qui a permis d'identifier les freins existants, les risques à atténuer ainsi que les bonnes pratiques et sources d'inspiration afin d'émettre des recommandations opérationnelles pour réussir la transition vers une régionalisation avancée effective, efficace et assurant le progrès de la nation
Objet de l'avis
Le présent avis poursuit les quatre objectifs principaux suivants,
i. – Mettre en exergue le rôle du capital humain dans le renforcement de la capacité des régions à assumer pleinement la mission et les responsabilités qui leur seront conférées en vertu de la loi organique sur la régionalisation, et attirer l'attention des pouvoirs publics sur l'urgence nécessité de placer au premier rang des préoccupations, la question du développement des compétences des personnels exerçant, au niveau territorial, une responsabilité de direction ou de gestion : élus territoriaux, personnel relevant des collectivités territoriales et personnel des services déconcentrés.
ii. – Souligner la pertinence de l'échelon régional pour l'élaboration et la conduite des programmes de développement des ressources humaines de façon à parvenir à une meilleure adéquation avec les besoins existant au niveau territorial. Le transfert des prérogatives à la région en matière de gestion et de développement des compétences humaines territoriales est de nature à favoriser l'amélioration de la qualité des services et prestations délivrés par les administrations territoriales. Il constitue un facteur important de changement et de modernisation des méthodes de gouvernance à l'échelle régionale et territoriale.