N° 6300 – 21 hija 1435 (16-10-2014) BULLETIN OFFICIEL 4241
iii. – Identifier les réformes et les mesures d’accompagnement d’ordre organisationnel et institutionnel, notamment en matière de décentralisation et de déconcentration, devant être menés par les pouvoirs publics, les partis politiques et les organisations professionnelles, afin d’améliorer la qualité des ressources humaines au niveau des territoires, et offrir à la régionalisation avancée les conditions de son succès.
iv. – Apprécier les acquis en matière de décentralisation territoriale et envisager le repositionnement de la région au centre de l’organisation territoriale du pays.
Recommandations
Trois catégories de recommandations sont proposées. Elles visent à faire du développement des compétences humaines à l’échelon territorial un levier fondamental au service de la régionalisation avancée. Ces recommandations devront être mises en œuvre de façon progressive, en tenant compte notamment des disparités qui existent entre les régions.
1. – Recommandations pour anticiper la réforme
Pour être à la hauteur des nombreuses attentes placées en elles, les institutions régionales devront rapidement faire la preuve de leur efficacité dans l’exercice de leurs prérogatives. Les recommandations proposées ici, au nombre de cinq, visent à anticiper et préparer, le plus en amont possible, la mise en place effective de la nouvelle organisation régionale.
i. – Faire figurer le développement des compétences humaines au titre des attributions des régions dans la loi organique sur la régionalisation
Compte tenu de l’importance stratégique de la région, consacrée par la constitution de 2011 et par les conclusions du rapport de la Commission consultative de la régionalisation (CCR), il est vivement recommandé de reconnaître aux collectivités régionales une responsabilité pleine et entière en matière de développement des compétences humaines territoriales. Cette attribution est en effet nécessaire pour pouvoir diriger, orienter et valoriser le capital humain disponible dans la région en fonction des spécificités de celle-ci, en matière de développement économique, social et environnemental.
ii. – Procéder dès à présent au recrutement de cadres de haut niveau et les préparer à l’exercice des fonctions de management, de direction et d’animation des futures structures régionales
Exclusivement destinés aux régions, et répartis équitablement entre elles, à raison d’un minimum de cinq à six cadres par région, aux profils variés et complémentaires, ces recrues devront composer des équipes pluridisciplinaires. Elles suivront un programme de formation adapté aux exigences des postes d’encadrement et de direction à l’échelle régionale, dont en particulier le management des ressources humaines. L’objectif est d’étoffer l’encadrement des administrations régionales et de permettre aux nouvelles instances régionales d’entamer immédiatement l’exercice de leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles. Une mission précise devra être confiée aux membres de l’équipe en rapport avec les fonctions nouvelles qui seront dévolues à la région. Cette équipe aura aussi pour mission prioritaire de mener le projet de la mise en place de la nouvelle organisation administrative de la région.
iii. – Parachever la représentation de l’Etat à l’échelle régionale
Les départements ministériels n’ayant pas de représentation au niveau régional sont appelés à organiser leurs services déconcentrés sur des bases régionales. Cette recommandation concerne actuellement une douzaine de départements ministériels. Elle a pour but de renforcer la cohésion de l’action de l’Etat au niveau régional et de créer les conditions favorables à une déconcentration plus harmonieuse et mieux coordonnée. Parmi ces administrations, une attention particulière doit être accordée au ministère des Finances dont le fonctionnement centralisé constitue un véritable facteur limitant de la déconcentration en général, et de la déconcentration de la gestion du personnel en particulier.
iv. – Allouer aux régions les budgets nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic des compétences humaines dont elles disposent
Le diagnostic doit faire ressortir pour chacune des régions, à la lumière des attributions qui leurs seront confiées, les besoins en ressources humaines en termes quantitatif et qualitatif, à moyen et à long terme. Il doit permettre aux instances dirigeantes concernées de se faire une idée précise sur le niveau général de compétence de l’administration régionale et d’identifier les domaines qui exigent des mesures d’adaptation, telles que des redéploiements d’effectifs, le recours à la formation continue, ou la modernisation des outils de prévision et de planification.
v. – Procéder à une expérimentation de la proposition de la Commission consultative de la régionalisation (CCR) au sujet de l’Agence régionale d’exécution des projets (AREP)
La recommandation de la CCR de créer une AREP dans chaque région, sous la supervision et le contrôle du Conseil régional, dont la mission principale serait d’exécuter les projets et programmes régionaux de développement et d’en rendre compte aux instances dirigeantes de la région, est pertinente. Le statut de l’AREP devrait lui permettre d’attirer des compétences de haut niveau, ce qui devrait se traduire par une amélioration des qualifications et des capacités d’exécution des structures régionales. Néanmoins, il est recommandé de procéder à l’expérimentation de ce schéma dans une ou deux régions pilotes, pendant une durée de deux ans maximum. Au vu des résultats obtenus, il conviendra alors de décider de l’opportunité de sa généralisation à l’ensemble des régions du Royaume.
2. – Recommandations portant sur les mesures à prendre pour réformer le système de développement des compétences
Les recommandations du CESE destinées à moderniser les procédés et les pratiques en vigueur en matière de gestion et de développement des ressources humaines sur les plans régional et territorial sont au nombre de quinze. Elles portent à la fois sur des réformes à caractère juridique, des mesures d’ordre organisationnel et sur la gouvernance de ces réformes.