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Arrêté n° 1874-13 du 13 novembre 2013

pris en application de l'article 160 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;

Type
Arrêté
Numéro
1874-13
Date
13 novembre 2013
Traduction française
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 15 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 15

arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1874-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) pris en application de l'article 160 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 19

arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1874-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) pris en application de l’article 160 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;

BO n° 7222 du 17 août 2023, page 21

arrêté n° 1874-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013), tel qu’il a été complété.

Textes cités avec cet acte

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