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Loi n° 36-04

relative aux partis politiques, à la formation et au perfectionnement des élus. Cette recommandation concorde avec l'article 2 de la loi 36-04, qui stipule que les partis politiques doivent « contribuer à la formation des élites capables d'assumer des responsabilités publiques e

Type
Loi
Numéro
36-04
Traduction française
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 56 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 56

loi n° 36-04 relative aux partis politiques, à la formation et au perfectionnement des élus. Cette recommandation concorde avec l'article 2 de la loi 36-04, qui stipule que les partis politiques doivent « contribuer à la formation des élites capables d'assumer des responsabilités publiques e

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