3906 BULLETIN OFFICIEL Nº 6284 – 24 chaoual 1435 (21-8-2014)
Marchés publics.rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6140 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013) page 1645 Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics
Article 20 Au lieu de :
i) éventuellement...........pour la réception des échantillons, prospectus et ……… Lire :
i) éventuellement.......... pour la réception des échantillons, prototypes, prospectus et …………….
Article 124 Au lieu de :
6- le jury invite …………….. date certaine, les architectes ayant …………… Lire :
6- le jury invite ……………. date certaine, l’architecte ayant …………..
Article 129 Au lieu de :
1- la procédure architecturale négociée …………..
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1- la consultation architecturale négociée …………………..
Article 129 Au lieu de :
4- le dossier du contrat négocié ……….
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4- le dossier de la consultation architecturale négociée …………
Article 155 Au lieu de :
Lorsque des groupements ……………. Chaque membre du groupement.
Un arrêté du ministre ………….. cette disposition.
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Lorsque des groupements …………………….. chaque membre du groupement.
Article 160 Au lieu de :
w) le cadre du rapport de la commission négociée ;
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w) le cadre du rapport de la commission de la procédure négociée ;