BO Maroc

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 30

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BULLETIN OFFICIEL

c) L'étude, la préparation et la réalisation conjointe ou coordonnée de programmes et de projets de recherche scientifique et de développement technique en tenant compte de la nécessité de leur adaptation aux conditions spécifiques des Parties Contractantes;

d) La réalisation sur le territoire de l'autre Partie Contractante, d'expositions à caractère scientifique, technologique ou industriel;

e) D'autres formes de coopération convenues d'un commun accord.

CHAPITRE III: DE LA COMMISSION MIXTE

Article 9

Les Parties Contractantes conviennent d'instituer une Commission Mixte de coopération ci-après dénommée «Commission Mixte » qui aura pour objectif :

a) L'organisation de consultations sur des questions bilatérales et internationales d'intérêt commun.

b) Le suivi de l'application des Accords entre les deux Parties Contractantes.

c) La promotion des activités favorisant la coopération économique, scientifique et technique, conformément aux Accords signés entre les Parties Contractantes.

d) L'identification de nouvelles voies pour la promotion de la coopération économique, scientifique et technique entre les Parties Contractantes,

e) L'échange des informations dans les domaines économique, scientifique et technique entre les deux Parties Contractantes, et

f) La présentation de propositions pour la suppression d'obstacles qui pourraient survenir durant l'exécution d'un projet de coopération réalisé dans le cadre du présent Accord ou d'autres Accords ou protocoles entre les deux Parties Contractantes.

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