portant promulgation de la loi n° 80-12 relative à l’agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Dahir n° 1-14-130 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 80-12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Dahir n° 1-14-130 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 80-12 relative à l’agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Dahir n° 1-14-130 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
dahir n° 1-14-130 du 3 chaoual 1435 (14 juillet 2014), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 5 ;