BO Maroc

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 33

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6284 ·

BULLETIN OFFICIEL

b) Il est valable pour une période de cinq années, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires et pourra être amendé à tout moment, d'un commun accord entre les deux Parties.

c) Chacune des Parties Contractante pourra dénoncer le présent Accord moyennant un préavis écrit adressé à l'autre Partie, six mois à l'avance. Toutefois, cette dénonciation ne portera pas atteinte aux projets en cours de réalisation jusqu'à leur achèvement.

Article 18

Le présent Accord annule et remplace, à compter de la date de son entrée en vigueur, l'Accord Économique, Scientifique et Technique entre le Royaume du Maroc et la République du Pérou, signé à Lima le 24 juin 1991.

Fait à Lima, le30 novembre 2004, en trois originaux en langues arabe, espagnole, et française, les trois textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation, le texte français prévaudra.

Pour Le Royaume du Maroc Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération

Mohamed BENAISSA

Pour La République du Pérou Le Ministre des Relations Extérieures

Manuel Rodríguez Cuadros

· sommaire du n° 6284 ·