Arrêté n° 114-16 du 15 janvier 2016

modifiant l’arrêté n°2855-15 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relatif à l’enregistrement et à la publicité des dispositifs médicaux et fixant les conditions et la procédure d’octroi de l’autorisation spécifique pour les dispositifs médicaux non soumis à l’obligation d’enregistre

Type

Arrêté

Numéro

114-16

Date

15 janvier 2016

Traduction française

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 21 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2855-15 du 4 août 2015
  relatif à l’enregistrement et à la publicité des dispositifs médicaux et fixant les conditions et la procédure d’octroi de l’autorisation spécifique pour les…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2855-15 du 4 août 2015
  relatif à l’enregistrement et à la publicité des dispositifs médicaux et fixant les conditions et la procédure d’octroi de l’autorisation spécifique pour les…
• Décret n° 2-14-607 du 18 septembre 2014
  pris pour l’application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux.
• Loi n° 84-12
  relatif aux dispositifs médicaux.
• Arrêté n° 98-16 du 8 janvier 2016
  complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à…
• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
  notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;
• Arrêté conjoint n° 732-14 du 21 mars 2014
  portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations du fil machine et fer à béton.

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