décision du Ministère de la Santé n°02 du 05/01/2010 a prévu la création de la commission des prix des médicaments et fixe ses attributions et les modalités de son fonctionnement. Or, cette commission ne fonctionne pas, elle s’est réunie seulement à deux reprises. Il est à signaler que la création de cette commission
décision n° 02). De même, il lui a donné une délégation générale, en date du 16 janvier 2013, lui permettant de signer toutes les pièces administratives afférentes aux différents services communaux (décision n° 1).
Décision du Directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 02/II du 6 avril 2011 | Bulletin officiel n° 5940 du 5 mai 2011 |
Décision n° 75/2008 du 23 mai 2008, lors de l’entrée de la loi N° 06/ 47 concernent les impôts locales, et après mise à jour de l’arrêté fiscal communal, mais n’a pris son…
Loi n° 06/47 concernent les impôts locales, et après mise à jour de l’arrêté fiscal communal, mais n’a pris son importance qu’après l’entrée de l’arrêté n° 129.09.2 publié…
Arrêté n° 129-09-2 publié en : 07 Avril 1430 (05 Mars 2009) en vigueur et qui a délimité le pourtour urbain du Centre de Mirleft, suivi par la mise à jour de l’arrêté fiscal n°…
Arrêté n° 03 du 18 Février 2010, qui détermine les taux des taxes et les droits dus au profit de la Commune Rurale de Mirleft, puis la décision communale n° 21 sur 04…
Décision n° 21 sur 04 Octobre 2010 concernant la gestion du domaine public communal, puis les cahiers des charges concernent l’occupation temporaire et l’exploitation du…
Décision n° 01 du 15 mai 2006 du 17 Janvier 2012, concernant l’autorisation d’exploitation du domaine public pour la mise en place des panneaux publicitaires.
Loi n° 47/06 concernant les impôts locales, et surtout la partie associée au décret sur le centre délimité, avec une demande n° 866 CRM, le 30 Octobre 2012, adressée à…
Décret n° 866 CRM, le 30 Octobre 2012, adressée à Monsieur le gouverneur de la province concernent la rencontre au profit des services de la commune, qui vise à traduire…
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