du 18 Février 2010, qui détermine les taux des taxes et les droits dus au profit de la Commune Rurale de Mirleft, puis la décision communale n° 21 sur 04 Octobre 2010 concernant la gestion du domaine public communal, puis les cahiers des charges concernent l’occupation temporair
arrêté fiscal n° 03 du 19 mai 2008 et ce, pour la superficie globale des logements individuels. Cette application erronée du tarif a induit un manque à gagner de 10.035,00 dhs.
arrêté fiscal n° 03 du 18 Février 2010, qui détermine les taux des taxes et les droits dus au profit de la Commune Rurale de Mirleft, puis la décision communale n° 21 sur 04 Octobre 2010 concernant la gestion du domaine public communal, puis les cahiers des charges concernent l’occupation temporair
Décision n° 75/2008 du 23 mai 2008, lors de l’entrée de la loi N° 06/ 47 concernent les impôts locales, et après mise à jour de l’arrêté fiscal communal, mais n’a pris son…
Loi n° 06/47 concernent les impôts locales, et après mise à jour de l’arrêté fiscal communal, mais n’a pris son importance qu’après l’entrée de l’arrêté n° 129.09.2 publié…
Arrêté n° 129-09-2 publié en : 07 Avril 1430 (05 Mars 2009) en vigueur et qui a délimité le pourtour urbain du Centre de Mirleft, suivi par la mise à jour de l’arrêté fiscal n°…
Décision n° 21 sur 04 Octobre 2010 concernant la gestion du domaine public communal, puis les cahiers des charges concernent l’occupation temporaire et l’exploitation du…
Décision n° 01 du 15 mai 2006 du 17 Janvier 2012, concernant l’autorisation d’exploitation du domaine public pour la mise en place des panneaux publicitaires.
Décision n° 02 en date du 17 Février 2012, concernant la circulation au sein du centre de Mirleft.
Loi n° 47/06 concernant les impôts locales, et surtout la partie associée au décret sur le centre délimité, avec une demande n° 866 CRM, le 30 Octobre 2012, adressée à…
Décret n° 866 CRM, le 30 Octobre 2012, adressée à Monsieur le gouverneur de la province concernent la rencontre au profit des services de la commune, qui vise à traduire…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.