sur 04 Octobre 2010 concernant la gestion du domaine public communal, puis les cahiers des charges concernent l’occupation temporaire et l’exploitation du domaine public communal concernent les panneaux publicitaires, le 15 Novembre 2010, suivie d’une décision communale n° 01, d
décision communale n° 21 sur 04 Octobre 2010 concernant la gestion du domaine public communal, puis les cahiers des charges concernent l’occupation temporaire et l’exploitation du domaine public communal concernent les panneaux publicitaires, le 15 Novembre 2010, suivie d’une décision communale n° 01, d
Décision n° 75/2008 du 23 mai 2008, lors de l’entrée de la loi N° 06/ 47 concernent les impôts locales, et après mise à jour de l’arrêté fiscal communal, mais n’a pris son…
Loi n° 06/47 concernent les impôts locales, et après mise à jour de l’arrêté fiscal communal, mais n’a pris son importance qu’après l’entrée de l’arrêté n° 129.09.2 publié…
Arrêté n° 129-09-2 publié en : 07 Avril 1430 (05 Mars 2009) en vigueur et qui a délimité le pourtour urbain du Centre de Mirleft, suivi par la mise à jour de l’arrêté fiscal n°…
Arrêté n° 03 du 18 Février 2010, qui détermine les taux des taxes et les droits dus au profit de la Commune Rurale de Mirleft, puis la décision communale n° 21 sur 04…
Décision n° 01 du 15 mai 2006 du 17 Janvier 2012, concernant l’autorisation d’exploitation du domaine public pour la mise en place des panneaux publicitaires.
Décision n° 02 en date du 17 Février 2012, concernant la circulation au sein du centre de Mirleft.
Loi n° 47/06 concernant les impôts locales, et surtout la partie associée au décret sur le centre délimité, avec une demande n° 866 CRM, le 30 Octobre 2012, adressée à…
Décret n° 866 CRM, le 30 Octobre 2012, adressée à Monsieur le gouverneur de la province concernent la rencontre au profit des services de la commune, qui vise à traduire…
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