BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1479
décision communale n° 01, du 17 Janvier 2012, concernant l’autorisation d’exploitation du domaine public pour la mise en place des panneaux publicitaires.
Décision n° 01 du 15 mai 2006
du 17 Janvier 2012, concernant l’autorisation d’exploitation du domaine public pour la mise en place des panneaux publicitaires.
- Type
- Décision
- Numéro
- 01
- Date
- 15 mai 2006
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1479 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 547
décision n°01 du 05 janvier 2010 en rectification de la décision n°01 datée du 21 avril 2008, et notre conseil fera le nécessaire afin d’actualiser cette décision et ce concernant les résidences touristiques.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1542
Décision n°01 du 2 Janvier 2003) prévoit le recouvrement des taxes liées à l’ex-Souk hebdomadaire par l’exploitant « I » pour une période de 13 ans à compter du 2 Janvier 2003, en contrepartie de la construction du nouveau Souk.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1553
décision N°01 du 02 Janvier 2003 s’avérant en harmonie avec le cahier des charges et aucune indication n’apparaît dans les deux documents liant la construction et l’exploitation des revenus en général et l’article 12 en particulier lie la période de l’exploitation limitée à 13 ans avec la dat
BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 46
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