1706 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6514 – 3 safar 1438 (3-11-2016) Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 55 du 9 ramadan 1437 (15 juin 2016) prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 01 du 17 rejeb 1427 (15 mai 2006) portant retrait d’agrément en qualité de banque à la Banque nationale pour le développement économique, notamment son article 4 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 42 du 27 rejeb 1434 (7 juin 2013) prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Vu que le délai de trois années supplémentaires pour la liquidation de la Banque nationale pour le développement économique a expiré le 15 juin 2016, sans que les opérations de liquidation ne soient clôturées ;
Vu la demande formulée par le président du collège des liquidateurs en date du 31 mai 2016 en vue d’une seconde prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Vu les arguments avancés notamment l’existence d’un portefeuille résiduel à recouvrer et un patrimoine immobilier à réaliser,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est prorogé pour une durée de trois années le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique prévu par la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 42 susvisée.
ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 ramadan 1437 (15 juin 2016).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6512 du 25 moharrem 1438 (27 octobre 2016).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 56 du 27 chaoual 1437 (1er août 2016) portant retrait d’agrément à la société « Sogefinancement » en qualité de société de financement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 52, 53 et 144 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 33-04 du 15 kaada 1424 (8 janvier 2004) portant agrément de la société « Sogefinancement » en qualité de société de financement ;
Vu la demande de retrait d’agrément formulée par la société « Sogefinancement » en date du 19 mai 2016,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est retiré à la société « Sogefinancement », sont le siège social est sis à Casablanca au 127, Boulevard Zerktouni, l’agrément en qualité de société de financement spécialisée dans les opérations de crédit à la consommation, octroyé à ladite société par arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 33-04 du 15 kaada 1424 (8 janvier 2004) susvisé.
ART. 2. – La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au « Bulletin officiel », à douze (12) heures.
ART. 3. – La liquidation de sogefinancement se fera conformément aux dispositions des articles 1065 à 1082 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats et aux dispositions des articles 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
ART. 4. – Le délai de liquidation de la société « Sogefinancement » est fixé à trois années à compter de la date de publication de la présente décision au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaoual 1437 (1er août 2016).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6512 du 25 moharrem 1438 (27 octobre 2016).