N° 6514 – 3 safar 1438 (3-11-2016) | BULLETIN OFFICIEL | 1705
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2498-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 juillet 2016 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – Ukraine :
« ..........................................................................................
« – Qualification du médecin docteur en médecine, en « spécialité médecine générale, délivrée par l'Université « nationale de médecine de Kharkiv – Ukraine – le « 25 juin 2009, assortie d'un stage de deux années : « du 2 janvier 2014 au 2 janvier 2015 au sein du Centre « hospitalier universitaire Ibn Rochd de Casablanca, « et du 5 mai 2015 au 6 mai 2016 au sein du Centre « hospitalier préfectoral El Fida Mers Sultan, hôpital « Mohamed Bouaafi de Casablanca, validé par la « Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca – « le 10 mai 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er kaada 1437 (5 août 2016).
LAHCEN DAOUDI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 54 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) portant agrément de la Banque centrale populaire en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec la Banque populaire d'El-Jadida-Safi.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 42 ;
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28 du 17 kaada 1431 (25 octobre 2010) portant agrément de la Banque centrale populaire en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec la Banque populaire de Casablanca ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1232-03 du 23 rabii II 1424 (24 juin 2003) portant agrément de la Banque populaire d'El-Jadida-Safi ;
Vu les informations complémentaires communiquées par la Banque centrale populaire en date du 31 mai 2016 ;
Vu la demande d'agrément formulée par la Banque centrale populaire en date du 16 mai 2016 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit en date du 1er juin 2016,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La Banque centrale populaire, sise à Casablanca, 101, boulevard Mohamed Zerktouni est autorisée à continuer à exercer ses activités en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption de la Banque populaire d'El-Jadida-Safi.
ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 ramadan 1437 (10 juin 2016).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6512 du 25 moharrem 1438 (27 octobre 2016).