BO Maroc

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 44

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1704 BULLETIN OFFICIEL N° 6514 – 3 safar 1438 (3-11-2016)

Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n°1969-16 du 1er chaoual 1437 (6 juillet 2016) autorisant la société "MAROCCO CATALANE AQUACULTURE sarl" pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée "Marocco Catalane Aquaculture- écloserie" et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Extrait de la convention de création et d'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Marocco Catalane Aquaculture - écloserie » n° 02/15 signée le 8 safar 1437 (20 novembre 2015) entre la société « Marocco Catalane Aquaculture sarl » et le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime

(art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008)

Nom du bénéficiaire | Société "MAROCCO CATALANE AQUACULTURE sarl" sis à la zone industrielle Essalam Dakhla Oued Eddahab Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d'implantation de la ferme aquacole (écloserie): | Commune rurale El Argoub, province d'Oued eddahab sur un domaine privé de l'Etat n°62/3867 Superficie : | vingt mille quatre cent dix mètres carrés (20.410 m²) Limites externes d'implantation pour l'exploitation: | Bornes | X | Y B1 | 435271.72 | 858876.02 B2 | 435169.57 | 585941.26 B3 | 435214.43 | 586009.01 B4 | 435262.47 | 586069.87 B5 | 435281.35 | 586079.95 B6 | 435361.12 | 586036.67 B7 | 435307.25 | 585932.49 B8 | 435298.34 | 585918.33 Activité de la ferme aquacole : (écloserie) | Production de naissains des espèces halieutiques suivantes : - la palourde ( Ruditapes decussatus) ; - l'huître (crassostrea gigas). Contrôle et suivi technique et scientifique : | L'Administration des pêches maritimes et l'Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.

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