250 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014)
AVIS ET COMMUNICATIONS
Registre des prestataires de service de certification électronique agréés par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, arrêté au 31 décembre 2013, établi en application des dispositions de l'article 16 de la loi n°53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)
DENOMINATION SOCIALE | ADRESSE DU SIEGE SOCIAL | REFERENCE DE LA DECISION PORTANT AGREMENT | PUBLICATION DE L'EXTRAIT D'AGREMENT Barid Al-Maghrib | Avenue Moulay Ismail, Hassan, 10000 Rabat | Décision du Directeur Général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n°02/11 du 06 avril 2011 | Bulletin officiel n°5937 du 25 avril 2011