BO n° 7222 du 17 août 2023

Édition de traduction officielle (français) · 196 pages · 33 actes publiés

Numéro

7222

Date

17 août 2023

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7222 du 17 août 2023 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2023

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-23-46 du 28 juin 2023 · page 4
  portant promulgation de la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit…
• Décret n° 2-23-669 du 28 juillet 2023 · page 4
  approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (28.500.000 €), consenti par…
• Décret n° 2-23-670 du 28 juillet 2023 · page 4
  approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt et un million d’euros (21.000.000 €), consenti par ladite…
• Loi n° 92-21 · page 4
  portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de…
• Arrêté n° 73-22 du 30 janvier 2023 · page 5
  portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/2018 relative aux conditions et modalités de fonctionnement du comité d’audit .
• Arrêté n° 1896-23 du 18 juillet 2023 · page 8
  portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane "Chapitre 01 "Animaux vivants "Note "
• Arrêté n° 1692-23 du 23 juin 2023 · page 10
  relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics.
• Arrêté n° 1689-23 du 3 juillet 2023 · page 21
  pris pour l’application de l’article 153 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics.
• Décret royal n° 406-67 du 17 juillet 1967 · page 125
  à tous les travaux à usage administratifs, industriels ou d'habitat et à tous les marchés de travaux publics et du bâtiment.
• Loi n° 95-17 · page 146
  relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle.
• Décision n° 1981-23 du 27 juillet 2023 · page 157
  portant homologation d’une norme marocaine.
• Arrêté n° 1570-23 du 16 juin 2023 · page 158
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Décret n° 2-23-585 du 2 août 2023 · page 158
  accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines la concession d’exploitation de gaz naturel dite « OULAD BALKHAIR ».
• Arrêté n° 1571-23 du 16 juin 2023 · page 159
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1572-23 du 16 juin 2023 · page 159
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1573-23 du 16 juin 2023 · page 160
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1583-23 du 16 juin 2023 · page 160
  complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
• Arrêté n° 1589-23 du 16 juin 2023 · page 161
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1590-23 du 16 juin 2023 · page 161
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1591-23 du 16 juin 2023 · page 162
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1592-23 du 16 juin 2023 · page 162
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1593-23 du 16 juin 2023 · page 163
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1594-23 du 16 juin 2023 · page 163
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1595-23 du 16 juin 2023 · page 164
  complétant l’arrêté n° 1197-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cardio-vasculaire.
• Arrêté n° 1718-23 du 3 juillet 2023 · page 164
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1719-23 du 3 juillet 2023 · page 165
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1720-23 du 3 juillet 2023 · page 165
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1721-23 du 3 juillet 2023 · page 166
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1722-23 du 3 juillet 2023 · page 166
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1723-23 du 3 juillet 2023 · page 167
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1724-23 du 3 juillet 2023 · page 167
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1725-23 du 3 juillet 2023 · page 168
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Loi n° 1-93-16 · page 183
  du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion.

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Douane. – Modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
• Page 3 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1593-23 du 27 kaada 1444 (16…
• Page 4 Dahir n° 1-23-46 du 9 hija 1444 (28 juin 2023) portant promulgation de la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n°…
• Page 5 DÉCRÈTE :
• Page 6 – veille à l’indépendance des fonctions du contrôle périodique, du contrôle permanent et de conformité, ainsi qu’à l’adéquation…
• Page 7 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1896-23 du 29 hija 1444 (18 juillet 2023) portant modification de la…
• Page 8 Annexe à l’arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1896-23 du 29 hija 1444 (18 juillet 2023) portant modification…
• Page 9 55.03 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature.
• Page 10 8 20 – – – cuisinières…………………………………………………………………………… 40 u - 8 30 – – – réchauds (y compris les tables de cuisson)…………………………… 40 u…
• Page 11 – les conditions et modalités de recours et de mise en œuvre des enchères électroniques inversées ;
• Page 12 – la maintenance préventive et évolutive dudit portail ;
• Page 13 – d’arrêter les résultats définitifs à l’issue de l’achèvement des travaux de la commission de consultation;
• Page 14 A cet effet, le portail des marchés publics permet :
• Page 15 La conclusion du marché est effectuée sur la base d’un dossier sous format électronique.
• Page 16 e) la date et l’heure d’ouverture et de clôture de l’enchère objet de la deuxième phase prévue à l’article 36 du présent arrêté ;
• Page 17 c) les concurrents qui sont représentés par la même personne dans un même marché, qu’il s’agisse d’un marché unique ou d’un même…
• Page 18 – si le nombre minimum des concurrents admis et qui enchérissent est inférieur au nombre fixé par le règlement de l’enchère…
• Page 19 A cet effet, le portail des marchés publics permet :
• Page 20 – de traiter tout document ou donnée ayant un lien avec la passation des marchés publics et ce, dans le cadre de conventions…
• Page 21 Arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1689-23 du 14 hija 1444 (3…
• Page 22 3 Liste des modèles des pièces relatives aux marchés publics N° Libellé du modèle Code 1 Acte d'engagement Modèle 1-1 2 Acte…
• Page 23 4 N° Libellé du modèle Code 32 Modèle du procès-verbal de la séance d'admission de l'appel d'offres avec présélection Modèle…
• Page 24 5 Modèle de l’acte d'engagement Modèle 1-1 Acte d'engagement A - Partie réservée à l'Administration:(1) – Appel…
• Page 25 6 – Membre n° 2…
• Page 26 7 – Montant estimé toutes taxes comprises: ........................... (en lettres et en chiffres) – Taux du rabais ou…
• Page 27 8 Modèle de l’acte d'engagement de l'architecte Modèle 1-2 Acte d'engagement A - Partie réservée à l'Administration:(1)…
• Page 28 9 Après avoir pris connaissance du dossier d'appel à concurrence concernant les prestations précisées en objet de la partie A…
• Page 29 10 Modèle de bordereau des prix Modèle 2 Bordereau des prix relatif à...........(1) N° du poste Désignation des prestations…
• Page 30 11 Modèle de bordereau des prix pour approvisionnements Modèle 3 Bordereau des prix pour approvisionnements relatif…
• Page 31 12 Modèle de détail estimatif Modèle 4 Détail estimatif relatif à...........(1) N° du poste Désignation des prestations Unité de…
• Page 32 13 Modèle de bordereau des prix-détail estimatif Modèle 5 Bordereau des prix-détail estimatif relatif à...........(1) N° du…
• Page 33 14 Modèle de bordereau du prix global Modèle 6 Bordereau du prix global relatif à...........(1) N° du prix Désignation de la…
• Page 34 15 Modèle de décomposition du montant global Modèle 7 Décomposition du montant global relatif à...........(1) N° du poste…
• Page 35 16 Modèle de sous-détail des prix Modèle 8 Sous-détail des prix relatif à...........(1) N° des prix Quantités Montant(2) Main…
• Page 36 17 Modèle de déclaration sur l'honneur Modèle 9-1 Déclaration sur l'honneur(1) Objet du marché…
• Page 37 18 Adresse du domicile élu…
• Page 38 19 Déclare sur l'honneur:
• Page 39 20 Modèle de déclaration sur l'honneur de l'architecte Modèle 9-2 Déclaration sur l'honneur(1) Objet du contrat…
• Page 40 21 4 - étant en redressement judiciaire, j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à participer aux…
• Page 41 22 Modèle de déclaration de l'identité de l'architecte Modèle 10 Déclaration de l'identité A - Pour l'architecte exerçant la…
• Page 42 23 Inscrit à la taxe professionnelle sous le numéro: .........................................................................
• Page 43 24 Modèle de déclaration de plan de charge Modèle 11 Déclaration du plan de charge Je soussigné..................(nom et prénom…
• Page 44 25 Modèle du programme prévisionnel triennal Modèle 12 Royaume du Maroc Organisme............(1) Programme prévisionnel triennal…
• Page 45 26 Présentation agrégée des principaux projets que le maître d'ouvrage envisage de réaliser dans le cadre de la programmation…
• Page 46 27 Modèle de l’avis d'appel d'offres ouvert national ou international Modèle 13-1 Royaume du Maroc Organisme............(1) Avis…
• Page 47 28 Les concurrents doivent déposer leurs dossiers par voie électronique dans le portail des marchés publics accessible à…
• Page 48 29 Modèle de l’avis d'appel d'offres ouvert simplifié Modèle 13-2 Royaume du Maroc Organisme............(1) Avis d'appel…
• Page 49 30 Les concurrents doivent déposer leurs dossiers par voie électronique dans le portail des marchés publics accessible à…
• Page 50 31 Modèle de l’avis d'appel d'offres avec présélection Modèle 13-3 Royaume du Maroc Organisme............(1) Avis d'appel…
• Page 51 32 Modèle de l’avis de concours Modèle 13-4 Royaume du Maroc Organisme............(1) Avis de concours n°...
• Page 52 33 Modèle de l’avis de la consultation architecturale ouverte Modèle 13-5 Royaume du Maroc Organisme............(1) Avis de la…
• Page 53 34 Modèle de l’avis de la consultation architecturale ouverte simplifiée Modèle 13-6 Rodyaume du Maroc Organisme............(1)…
• Page 54 35 Modèle de l’avis de la consultation architecturale ouverte groupée Modèle 13-7 Royaume du Maroc Organisme............(1) Avis…
• Page 55 36 Modèle de l’avis du concours architectural Modèle 13-8 Royaume du Maroc Organisme............(1) Avis du concours…
• Page 56 37 Modèle de l’avis à la concurrence relatif au dialogue compétitif Modèle 13-9 Royaume du Maroc Organisme............(1) Avis…
• Page 57 38 Modèle de l’avis d'achat sur bons de commande Modèle 13-10 Royaume du Maroc Organisme............(1) Avis d'achat sur bons de…
• Page 58 39 Modèle de la demande d'admission Modèle 14 Royaume du Maroc Organisme............(1) A,...……., le...………
• Page 59 40 Modèle de la lettre d'admission au dialogue compétitif Modèle 15-1 Royaume du Maroc Organisme............(1) A,...………
• Page 60 41 Modèle de la lettre d'admission à l'appel d'offres avec présélection Modèle 15-2 Royaume du Maroc Organisme............(1)…
• Page 61 42 L'estimation du coût des prestations est de: ................................................................................
• Page 62 43 Modèle de la lettre d'admission au concours Modèle 15-3 Royaume du Maroc Organisme............(1) A………., le...…… A…
• Page 63 44 L'estimation du coût des prestations est de: ................................................................................
• Page 64 45 Modèle de lettre circulaire de l'appel d'offres restreint Modèle 16-1 Royaume du Maroc Organisme............(1) A………., le…………
• Page 65 46 Les prospectus, notices ou autres documents techniques exigés par le dossier d'appel d'offres doivent être déposés, contre…
• Page 66 47 Modèle de lettre circulaire de la consultation architecturale restreinte Modèle 16-2 Royaume du Maroc…
• Page 67 49 Modèle du procès-verbal de la séance de l'appel d'offres ouvert ou restreint Modèle 17-1 Royaume du Maroc…
• Page 68 50 – Concurrent 2 – Concurrent n Le président consulte, ensuite, sur le portail des marchés publics(11) les offres déposées sous…
• Page 69 51 Concurrents écartés Motifs d’écartement(18) Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Elle arrête, ensuite, la liste des…
• Page 70 52 bordereaux du prix global, les décompositions du montant global, et le cas échéant, les bordereaux des prix pour…
• Page 71 53 La commission invite, par lettre recommandée avec accusé de réception, le concurrent ayant présenté l’offre économiquement la…
• Page 72 54 Modèle du procès-verbal de la séance d'admission de l'appel d'offres avec présélection Modèle 17-2 Royaume du Maroc…
• Page 73 55 Le président consulte, ensuite, sur le portail des marchés publics(8) les offres déposées sous format électronique par les…
• Page 74 56 B - Liste des concurrents admis avec réserve:(14) Concurrents Objet de la réserve Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n
• Page 75 57 Modèle du procès-verbal de la séance d'admission du concours Modèle 17-3 Royaume du Maroc Organisme............(1)…
• Page 76 58 – Concurrent n Le président arrête définitivement la liste des plis reçus(8), comme suit:
• Page 77 59 Signé:
• Page 78 60 Modèle du procès-verbal de la séance d'évaluation des offres de l'appel d'offres avec présélection Modèle 17-4 Royaume du…
• Page 79 61 Le président consulte, ensuite, sur le portail des marchés publics les offres déposées sous format électronique par les…
• Page 80 62 La commission poursuit alors ses travaux à huis clos. Elle écarte les concurrents suivants pour les motifs ci-après:
• Page 81 63 par……………….(nom de l'attributaire) pour un montant de………………..(en lettres et en chiffres).
• Page 82 64 Modèle du procès-verbal de la séance d'évaluation des projets du concours Modèle 17-5 Royaume du Maroc…
• Page 83 65 Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Le président s'assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire.(9)…
• Page 84 66 – Concurrent n Le jury procède à l'examen et à l'évaluation des projets et finalise avec les concurrents retenus les termes…
• Page 85 67 Le jury procède au classement des projets des concurrents:
• Page 86 68 – les observations des membres et le point de vue de la commission sur ces observations.
• Page 87 69 Modèle du procès-verbal de la séance de la consultation architecturale Modèle 17-6 Royaume du Maroc Organisme............(1)…
• Page 88 70 Le président arrête définitivement la liste des plis reçus, comme suit:(8) Concurrents Type de dépôt(9) Architecte 1…
• Page 89 71 Après examen des pièces du dossier administratif, le jury écarte les architectes ci-après pour les motifs suivants:
• Page 90 72 Le jury demande par écrit aux architectes suivants des éclaircissements sur leurs propositions techniques:
• Page 91 73 Propositions financières Architectes Avant rectification Après rectification Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Le jury…
• Page 92 74 Le jury vérifie, examine les pièces et la réponse reçues, les accepte et décide de proposer au maître d'ouvrage de retenir…
• Page 93 75 Modèle du procès-verbal de la séance du concours architectural Modèle 17-7 Royaume du Maroc Organisme............(1)…
• Page 94 76 Cette formalité accomplie, la séance publique prend fin. Les architectes et le public se retirent de la salle.
• Page 95 77 Code de l’architecte Note de la proposition technique Code 1 Code 2 Code n Le jury procède, ensuite, à l'évaluation des…
• Page 96 78 Architectes Taux d'honoraires proposés Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Les membres du jury paraphent les actes…
• Page 97 79 Le jury invite, par lettre recommandée avec accusé de réception, les architectes concernés à:(11) – produire les pièces du…
• Page 98 81 – la désignation de la (ou des) sous-commission (s) technique (s) pour l'examen des candidatures.
• Page 99 82 Modèle de l’extrait du procès-verbal Modèle 17-8 Royaume du Maroc Organisme............(1) Extrait du procès-verbal de la…
• Page 100 82 Liste des concurrents écartés:
• Page 101 83 Modèle des résultats définitifs Modèle 18 Royaume du Maroc Organisme............(1) Résultats définitifs de.........(2) n°...
• Page 102 84 Modèle du rapport de présentation du marché Modèle 19 Royaume du Maroc Organisme............(1) Rapport de présentation du…
• Page 103 85 Modèle du rapport d'achèvement du marché Modèle 20 Royaume du Maroc Organisme............(1) Rapport d'achèvement du marché…
• Page 104 86 Modèle du rapport de la commission de négociation Modèle 21 Royaume du Maroc Organisme............(1) Rapport de la…
• Page 105 87 12 - Classement des offres des concurrents suivant les critères fixés dans le dossier du marché négocié:
• Page 106 88 Modèle du certificat administratif de l'appel d'offres restreint Modèle 22-1 Royaume du Maroc Organisme............(1)…
• Page 107 89 Modèle du certificat administratif justifiant le recours à l’appel d’offres international Modèle 22-2 Royaume du Maroc…
• Page 108 90 Modèle du certificat administratif justifiant le recours aux produits d’origine étrangère Modèle 22-3 Royaume du Maroc…
• Page 109 91 Modèle du certificat administratif justifiant le recours à la procédure négociée Modèle 22-4 Royaume du Maroc…
• Page 110 92 Modèle du certificat administratif justifiant le recours à la consultation architecturale négociée Modèle 22-5 Royaume du…
• Page 111 93 Modèle du certificat administratif justifiant le non-recours à la concurrence, en cas d'achat de prestations par voie de bons…
• Page 112 94 Modèle de liste des bons de commande Modèle 23-1 Royaume du Maroc Organisme............(1) Liste des bons de commande…
• Page 113 95 Modèle de liste des marchés publics attribués Modèle 23-2 Royaume du Maroc Organisme............(1) Liste des marchés publics…
• Page 114 96 Modèle de liste des conventions ou contrats de droit commun Modèle 23-3 Royaume du Maroc Organisme............(1) Liste des…
• Page 115 97 Modèle de décision de désignation du maître d'ouvrage Modèle 24 Royaume du Maroc Organisme............(1) Décision L’autorité…
• Page 116 98 Modèle de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée Modèle 25 Royaume du Maroc Organisme............(1) Convention de…
• Page 117 99 – la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992);
• Page 118 100…
• Page 119 101 N° Phases Contenu de la phase Pourcentage 2 Exécution Suivi d’exécution des travaux 60% 3 Réception Réception provisoire 5%…
• Page 120 102 – les dépenses afférentes aux travaux de construction, le cas échéant;
• Page 121 103 Le maître d’ouvrage délégué s'engage à prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la bonne exécution des ouvrages dans…
• Page 122 104 A) Lorsque le maître d’ouvrage délégué est désigné sous-ordonnateur:(14) Montant de la rémunération du maître d’ouvrage…
• Page 123 en lettres) 105 Modèle du contrat d'architecte Modèle 26 Royaume du Maroc Organisme............(1) Contrat d'architecte n°...
• Page 124 106 Autorisé à exercer la profession d'architecte sous le n°......................en date du.........................
• Page 125 107 Le contrat d'architecte est soumis, notamment, aux dispositions des textes suivants:
• Page 126 108 – le suivi de l'exécution des travaux de construction et de contrôler leur conformité avec les plans architecturaux et les…
• Page 127 109 Les frais de timbre de l'original du contrat et de son exemplaire unique remis à l'architecte sont à la charge de ce dernier.
• Page 128 110 – Pour les études, le délai de remise des documents des prestations architecturales est celui prévu au calendrier…
• Page 129 111 Phase Contenu de la phase Délai de remise de documents Suivi des travaux Direction et suivi de l'exécution des travaux --- 2…
• Page 130 112 2 - En cas d'absence non justifiée de l'architecte ou de son représentant aux visites et réunions de chantier, une pénalité…
• Page 131 113 observations par écrit au maître d'ouvrage, sous peine de forclusion, dans un délai de dix jours, à compter de la date de…
• Page 132 114 c) en cas de force majeure tel que visé à l'article 25 du présent contrat pour constater les incidences de celle-ci sur…
• Page 133 115 Les notifications du maître d'ouvrage sont valablement faites au cabinet de l'architecte dont l'adresse est mentionnée dans…
• Page 134 116 4 - Sous peine de l'application des mesures coercitives prévues à l'article 41 du présent contrat, aucune modification…
• Page 135 117 L'architecte ne peut prétendre, de ce fait, ni à une prorogation du délai d'exécution ni à une indemnité.
• Page 136 118 Lorsque l'ordre de service de commencement de l'exécution des prestations n'intervient pas dans le délai prévu au deuxième…
• Page 137 120 – à partir de la date de la notification du dernier ordre de service prescrivant un ajournement pour une période cumulant…
• Page 138 120 Dans ce cas, l'autorité compétente décide s'il y a lieu de résilier le contrat sans indemnité ou de continuer l’exécution…
• Page 139 Article 29: Modalités de règlement des honoraires de l'architecte 1 - L'architecte est rémunéré exclusivement par l’organisme…
• Page 140 122 2 - Pour les prestations de lotissement, le taux de règlements des honoraires est fixé comme suit:(21) Phase Contenu de la…
• Page 141 123 Les honoraires de l'architecte sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution de la prestation…
• Page 142 124 maître d’ouvrage, dans un délai n'excédant pas trente jours à partir de la date de présentation de la note d’honoraires par…
• Page 143 125 Lorsque le maître d’ouvrage ou l’autorité compétente reconnait le bienfondé des réserves de l’architecte, un état…
• Page 144 126 – Lorsque l’architecte demande la résiliation du contrat dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 24 du…
• Page 145 127 2 - Dans le cas d'un contrat passé avec un groupement, si le mandataire ne se conforme pas aux obligations qui lui…
• Page 146 128 Dans ce cas, le recours de l'architecte doit se limiter aux seuls motifs énoncés dans son mémoire de réclamation adressé à…
• Page 147 129 – les plans d'architecture du projet aux échelles appropriées (situation, masse, différents niveaux, assemblages, coupes…
• Page 148 130 L'architecte se charge du suivi administratif de son projet et veille à sa conformité avec toute réglementation et ce…
• Page 149 131 Après obtention de l’autorisation de construire, de l'attestation d'ouverture du chantier délivrée par l'architecte et de…
• Page 150 132 L'architecte est tenu de remettre au maître d'ouvrage les rapports et documents selon les formes et les quantités et dans…
• Page 151 Section II: Dispositions relatives aux marchés de restauration des ouvrages traditionnels, historiques et anciens(27)
• Page 152 134 Sur la base du rapport préliminaire accepté et approuvé par le maître d’ouvrage, l’architecte entame la phase de l’option de…
• Page 153 135 - les plans de repérage (électricité, sanitaires, emplacement des regards, climatiseurs, lustrerie...);
• Page 154 136 – l'élaboration des plans de détail ou modificatifs, apparus nécessaires lors de l'exécution des travaux;
• Page 155 137 a) Lors du suivi des relevés et couvertures photogrammétriques réalisées par un ingénieur géomètre-topographe, l’architecte…
• Page 156 138 4) l’estimation détaillée du coût des travaux en concertation avec les intervenants ci-dessus en...…….. (nombre)…
• Page 157 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1981-23 du 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023) portant…
• Page 158 Décret n° 2-23-585 du 15 moharrem 1445 (2 août 2023) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines la concession…
• Page 159 « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat…
• Page 160 « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat…
• Page 161 « – Diplôme de fin d’études (résidanat), qualification « de médecin cardiologue, dans la spécialité cardiologie, « délivré en…
• Page 162 ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
• Page 163 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1593-23 du 27 kaada 1444 (16…
• Page 164 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1595-23 du 27 kaada 1444 (16…
• Page 165 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1719-23 du 14 hija 1444 (3…
• Page 166 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1721-23 du 14 hija 1444 (3…
• Page 167 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1723-23 du 14 hija 1444 (3…
• Page 168 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1725-23 du 14 hija 1444 (3…
• Page 169 AVIS ET COMMUNICATIONS Rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental relatif au BILAN des programmes publics Destinés…
• Page 170 Synthèse Le CESE a reçu le 18 février 2022 une saisine de la Chambre des conseillers aux fins d’élaborer une étude sur «…
• Page 171 Au plan de la gouvernance d’ensemble :
• Page 172 Introduction L’évaluation de l’action publique est un thème d’une importance capitale, soulevé dans plusieurs Discours Royaux…
• Page 173 Par ailleurs, il y a lieu de préciser, au préalable, deux éléments :
• Page 174 En termes de résultats, si des progrès importants ont pu être enregistrés en termes de taux net de scolarisation au niveau du…
• Page 175 4ème année du primaire et de la deuxième année du collège parmi les cinq derniers pays sur 64 pays18. Ces résultats sont…
• Page 176 Le nombre des lauréats a également connu une progression de 24% entre 2016 et 2021, passant de 121 841 à 151 315 lauréats…
• Page 177 Bien plus, selon le CSEFRS « le clivage qu’a installé cette dichotomie « accès ouvert» et «accès régulé», choisie et confortée…
• Page 178 – par ailleurs, 1 329 195 jeunes ont été mis sur le marché de l’emploi entre 2017 et 2021, ce qui correspond à l’atteinte de 78%…
• Page 179 – l’insuffisance en matière de ressources humaines, accentuée par les efforts déployés pour l’augmentation du nombre…
• Page 180 Le sport de masse, après avoir connu une évolution positive entre 2018 et 2019 passant de 835 696 pratiquants à 1.077.000, a…
• Page 181 Le programme national de santé scolaire et universitaire développe des activités préventives, curatives et éducatives, visant la…
• Page 182 4 – l’élaboration du cadre normatif des centres médico-universitaires dans la perspective d’une extension avec l’appui des…
• Page 183 IV. Inclusion économique et accès à l’emploi Face au défi de taille que constitue le chômage des jeunes, les autorités publiques…
• Page 184 Le Programme TAHFIZ Le programme TAHFIZ, institué par la loi de finances de l’année 2015, porte sur la promotion de l’emploi…
• Page 185 IV.2. Le programme « 3 » sur l’inclusion économique des jeunes : l’INDH met en place pour la première fois un dispositif…
• Page 186 Certes, INTELAKA est un programme récent qui a été lancé dans une période de crise sanitaire (pandémie de la COVID-19), et qu’il…
• Page 187 Encadré n° 3 : programmes nationaux d’engagement civique des jeunes Maroc : Volontariat et éducation civique chez les jeunes Le…
• Page 188 Conclusions et recommandations A travers l’analyse des acquis des programmes publics dédiés aux jeunes visant à détecter leurs…
• Page 189 8. Renforcer la participation des jeunes dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et des politiques…
• Page 190 28. Mettre en place des écosystèmes de création, de production et de commercialisation de biens, services et contenus à…
• Page 191 Annexe 2 : Liste des acteurs auditionnés Le Conseil économique, social et environnemental tient à exprimer ses vifs…
• Page 192 Annexe 3 : Résultats de la consultation lancée sur la plateforme de participation citoyenne ouchariko.ma sur les programmes…
• Page 193 Le sondage soulève également la question de l’effort de communication qui devrait accompagner la mise en place des programmes…
• Page 194 Cette insuffisance en matière de communication se traduit par une opinion mitigée concernant la performance de ces programmes…
• Page 195 Le sondage confirme la primauté des questions de la formation (80,78%) et de l’insertion des jeunes dans le marché du travail…
• Page 196 L’aspiration à une meilleure participation des jeunes à l’élaboration des programmes vient à la tête des revendications…