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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Convention concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail.
Dahir n° 1-23-46 du 9 hija 1444 (28 juin 2023) portant promulgation de la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, 1977, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa soixante-troisième session tenue à Genève le 20 juin 1977..................................................... 1768
Contrats pour la garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la KFW.
Décret n° 2-23- 669 du 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (28.500.000 €), consenti par ladite institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Programme approvisionnement en eau potable petits et moyens centres -composante 2.2 ». ..... 1768
Décret n° 2-23- 670 du 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt et un million d’euros (21.000.000 €), consenti par ladite institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Programme approvisionnement en eau potable petits et moyens centres -composante 3 ». ..................... 1768
Homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 73-22 du 8 rejeb 1444 (30 janvier 2023) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/2018 relative aux conditions et modalités de fonctionnement du comité d’audit . ............................................... 1769
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7222 30 moharrem 1445 (17 août 2023) ISSN 0851 - 1217