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Dahir n° 1-23-46 du 28 juin 2023

portant promulgation de la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, 1977, adoptée par la Conférence génér

Type
Dahir
Numéro
1-23-46
Date
28 juin 2023
Traduction française
BO n° 7222 du 17 août 2023, page 4 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7222 du 17 août 2023, page 1

Dahir n° 1-23-46 du 9 hija 1444 (28 juin 2023) portant promulgation de la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, 1977, adoptée par la…

BO n° 7222 du 17 août 2023, page 4

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