1768 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
Dahir n° 1-23-46 du 9 hija 1444 (28 juin 2023) portant promulgation de la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, 1977, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa soixante-troisième session tenue à Genève le 20 juin 1977.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, 1977, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa soixante-troisième session tenue à Genève le 20 juin 1977, telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Tétouan, le 9 hija 1444 (28 juin 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, 1977, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa soixante-troisième session tenue à Genève le 20 juin 1977
Article unique Est approuvée la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, 1977, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa soixantetroisième session tenue à Genève le 20 juin 1977, à l’exception des dispositions relatives aux vibrations.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7213 du 28 hija 1444 (17 juillet 2023).
Décret n° 2-23-669 du 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (28.500.000 €), consenti par ladite institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Programme approvisionnement en eau potable petits et moyens centres -composante 2.2 ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie d’un prêt d’un montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (28.500.000 €), consenti par ladite institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Programme approvisionnement en eau potable petits et moyens centres -composante 2.2 ».
ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NaDIa Fettah.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7220 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023).
Décret n° 2-23-670 du 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt et un million d’euros (21.000.000 €), consenti par ladite institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Programme approvisionnement en eau potable petits et moyens centres -composante 3 ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances TEXTES GENERAUX