approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt et un million d’euros (21.000.000 €), consenti par ladite institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le finan
Décret n° 2-23- 670 du 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt et un million d’euros (21.000.000 €), consenti par ladite institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable…
Décret n° 2-23-670 du 10 moharrem 1445 (28 juillet 2023) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt et un million d’euros (21.000.000 €), consenti par ladite institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable…
Dahir n° 1-23-46 du 28 juin 2023 portant promulgation de la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques…
Loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit…
Décret n° 2-23-669 du 28 juillet 2023 approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-huit millions cinq cent…
Loi n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;