Décret n° 2-23-585 du 15 moharrem 1445 (2 août 2023) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines la concession d’exploitation de gaz naturel dite « OULAD BALKHAIR »
Décret n° 2-23-585 du 15 moharrem 1445 (2 août 2023) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines la concession d’exploitation de gaz naturel dite « OULAD BALKHAIR ».
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 1470-23 du 2 juin 2023 approuvant l’accord pétrolier «OUALAD BALKHAIR» conclu le 30 rejeb 1444 (21 février 2023), entre l’Etat marocain représenté par le ministère de la transition…
Arrêté n° 1570-23 du 16 juin 2023 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
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