1922 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
Décret n° 2-23-585 du 15 moharrem 1445 (2 août 2023) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines la concession d’exploitation de gaz naturel dite « OULAD BALKHAIR ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 27 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1470-23 du 13 kaada 1444 (2 juin 2023) approuvant l’accord pétrolier « OUALAD BALKHAIR » conclu, le 30 rejeb 1444 (21 février 2023), entre l’Etat marocain représenté par le ministère de la transition énergétique et du développement durable et l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu la demande déposée au ministère de la transition énergétique et du développement durable, le 21 janvier 2022, par l’Office national des hydrocarbures et des mines, enregistrée sous le n° 01/2022 en vue d’obtenir une concession d’exploitation de gaz naturel dite « OUALAD BALKHAIR » ;
Considérant que cette demande a été présentée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
Considérant que l’existence d’un gisement de gaz naturel et la possibilité de son exploitation ont été démontrées ;
Vu l’avis relatif à la demande de la concession publié par voie de presse ;
Sur proposition de la ministre de la transition énergétique et du développement durable ;
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La concession d’exploitation de gaz naturel dite « OUALAD BALKHAIR » est accordée à l’Office national des hydrocarbures et des mines.
ART. 2. – Cette concession, qui se situe en zone terrestre et couvre une superficie de 1,8 km2 délimitée par les points A, B, C et D de coordonnées Conique Conforme de Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X Y A 422600,00 430400,00 B 424400,00 430400,00 C 424400,00 429400,00 D 422600,00 429400,00
ART. 3. – Cette concession d’une durée de quatre années, prend effet à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».
ART. 4. – La ministre de la transition énergétique et du développement durable est chargée de l’exécution du présent décret qui sera notifié à l’Office national des hydrocarbures et des mines et publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 15 moharrem 1445 (2 août 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI..
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1570-23 du 27 kaada 1444 (16 juin 2023) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 23 mai 2023 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :
TEXTES PARTICULIERS