Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1921
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1981-23 du 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023) portant homologation d’une norme marocaine.
LE DIRECTEUR DE L’INSTITU T MA ROCA IN DE NORMalIsatION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) et notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) n° 10, tenu le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), qui a délégué au directeur de l’IMANOR le pouvoir de prononcer l’homologation des normes marocaines et la certification de la conformité auxdites normes,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée comme norme marocaine, la norme suivante :
NM 30.9.200 : hydrographie, océanographie et cartographie marine - Réalisation des levés hydrographiques.
ART. 2. – La norme visée à l’article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023).
ABDERRAHIM TAIBI.