1920 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
138 4) l’estimation détaillée du coût des travaux en concertation avec les intervenants ci-dessus en...…….. (nombre) d’exemplaires.
g) Lors de la préparation du dossier d’appel d’offres et consultation des entreprises, l’architecte doit fournir le cahier des prescriptions spéciales en...…(nombre) d’exemplaires.
3 - A compter de la date de la remise de ces rapports ou documents, le maître d'ouvrage doit, dans le délai fixé à l'article 54 du présent contrat soit:
– accepter les rapports ou documents sans réserve;
– inviter l'architecte à procéder à des corrections ou améliorations pour les rendre conformes aux exigences du contrat et aux règles de l'art;
– prononcer, le cas échéant, un refus motivé des rapports ou documents pour insuffisance grave dument justifiée.
Si le maître d'ouvrage invite l'architecte à procéder à des corrections ou des améliorations, celui-ci dispose d'un délai de........jours pour remettre le rapport ou document en sa forme définitive.
En cas de refus pour insuffisance grave, l'architecte est tenu de soumettre à l'approbation du maître d'ouvrage un nouveau rapport ou document, sous peine de l'application des dispositions de l'article 41 du présent contrat.
Dans tous les cas, les frais de reprise des rapports ou des documents sont à la charge de l'architecte.
4 - L’approbation des rapports et des documents par le maître d’ouvrage ne dégage pas l'architecte de sa responsabilité contractuelle.
Contrat d'architecte n° ..................................................................................................................
Objet: ...........................................................................................................................................
Estimation du montant hors taxes des travaux: .................................. (en chiffres et en lettres) Taux d'honoraires: .............................................................................. (en chiffres et en lettres) Montant hors taxes des honoraires: ................................................... (en chiffres et en lettres) Taux de la TVA: ................................................................................ (en chiffres et en lettres) Montant de la TVA: .......................................................................... (en chiffres et en lettres) Montant des honoraires toutes taxes comprises: ............................... (en chiffres et en lettres) Le maître d’ouvrage:
A................., le.................
Lu et accepté par l’architecte:
A................., le.................
Visé par:
A................., le.................
Approuvé par:
A................., le.................