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BO n° 7222 du 17 août 2023, page 155

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Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1919

137 a) Lors du suivi des relevés et couvertures photogrammétriques réalisées par un ingénieur géomètre-topographe, l’architecte doit fournir une note de conformité des travaux topographiques réalisés par le bureau topographique au format……….. et support électronique, en………..(nombre) exemplaires.

b) Lors de la réalisation des relevés de l’état existant et analyse socio-spatiale, l’architecte doit fournir:

– les relevés des plans de tous les niveaux planchers à l’échelle appropriée – les réalisations des coupes-façades à l’échelle appropriée – la réalisation des relevés des façades extérieures et intérieures à l’échelle appropriée – le montage 3D des perspectives;

– l’analyse socio-spatiale: en………..(nombre) exemplaires.

c) Lors de l’établissement du pré-diagnostic, l’architecte doit fournir un pré-diagnostic et un rapport préliminaire.

d) Lors de l’élaboration des options de restaurations, l’architecte doit fournir:

1) les plans graphiques à une échelle appropriée (plans des différents niveaux, coupes, façades);

2) la localisation des interventions et leurs natures (restauration, réfection, substitution complète ou partielle,...) clairement légendées, ainsi que les nouveaux aménagements éventuels;

3) les détails des éléments architectoniques (plâtre, bois, zellige...);

4) un rapport justificatif mettant en exergue essentiellement:

– la confirmation de l’approche et de la méthodologie adoptées dans le rapport préliminaire ou leur révision éventuelle;

– le choix des solutions adoptées;

– le planning détaillé du déroulement du projet;

– l’estimation préliminaire du coût des travaux en coordination avec les différents partenaires (bureau de contrôle, laboratoire...).

5) une présentation infographique.

e) Lors de la préparation et suivi du dossier constitué pour l’obtention de la validation du projet par les autorités compétentes, l’architecte doit déposer le dossier pour l’obtention de l’autorisation.

f) Lors de l’élaboration du projet de restauration-projet d’exécution, l’architecte doit déposer les plans architecturaux d’exécution qui comportent:

– les plans d’architecture comportant les détails tels que décrits à l’article 57 du présent contrat;

– les plans de détails des ouvrages et éléments spécifiques (menuiserie, décoration sur plâtre, Zellij, marbre, bois,...) à des échelles appropriées (de 1/20 à 1/10).

– un rapport justificatif mettant en exergue essentiellement:

1) un rappel des phases précédentes du projet et confirmation des choix retenus;

2) une description de l’approche définitive de mise en œuvre du projet;

3) le planning détaillé du déroulement du projet en concertation avec les autres intervenants (laboratoire, bureau de contrôle…);

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