1918 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
136 – l'élaboration des plans de détail ou modificatifs, apparus nécessaires lors de l'exécution des travaux;
– la vérification de la conformité des travaux aux pièces du marché, y compris au respect des délais contractuels.
L'architecte se prononce sur la sincérité des attachements ou situations ou relevés dressés par les entreprises et attestant la réalité de l'exécution des ouvrages.
L'architecte procède à la vérification des décomptes provisoires. Il vise le décompte définitif qui lui est présenté par le maître d’ouvrage, accompagné de la situation récapitulative des travaux.
Article 64: Réceptions provisoire et définitive des travaux 1. L'architecte apporte son concours au maitre d'ouvrage pour la réception provisoire des travaux et lui communique par écrit ses réserves éventuelles.
L'architecte apporte son assistance au maître d'ouvrage en fin d'exécution des travaux pour le contrôle des dossiers des ouvrages exécutés remis par les entreprises.
2 - L'architecte apporte son concours au maître d'ouvrage pour la réception définitive des travaux et lui communique par écrit ses réserves éventuelles.
3 - L'architecte signe le procès-verbal de réception définitive des travaux.
L’architecte est tenu de livrer:
– Lors de la participation à la réception provisoire: Procès-verbal de réception provisoire;
– Lors de la participation à la réception définitive: Procès-verbal de réception définitive.
Article 65: Présentation de rapports et documents L'architecte est tenu de remettre au maitre d'ouvrage les rapports et documents selon les formes et les quantités et dans les délais prévus aux articles 10 et 66 du présent contrat.
L'exécution de chaque mission est subordonnée à l'approbation par le maître d'ouvrage de la mission précédente, sauf dans le cas où celles-ci peuvent être exécutées concomitamment.
L’exécution de chaque phase ou mission donne lieu à l'établissement par l'architecte d'un rapport ou d’un document.
Le maitre d'ouvrage dispose d'un délai de quinze jours pour valider ou formuler ses remarques sur les documents fournis. Passé ce délai, le silence du maître d'ouvrage vaut validation desdits documents.
Article 66: Modalités de vérification des prestations et d’approbation des rapports ou documents 1 - Les prestations réalisées par l’architecte sont soumises à la vérification du maître d'ouvrage suivant les modalités prévues au présent contrat d'architecte.
2 - Les rapports ou documents à soumettre, par l’architecte, à l'approbation du maître d'ouvrage sont: