Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1917
135 - les plans de repérage (électricité, sanitaires, emplacement des regards, climatiseurs, lustrerie...);
- les plans de détails des ouvrages et des éléments spécifiques (menuiserie, décoration sur plâtre, Zellige, marbre, bois,...) à des échelles appropriées;
– un rapport justificatif mettant en exergue essentiellement :
. une description de l’approche définitive de mise en œuvre du projet;
. le planning détaillé du déroulement du projet en concertation avec les autres intervenants (laboratoire, bureau de contrôle... etc.);
. l’estimation détaillée du coût des travaux en concertation avec les intervenants ci-dessus.
L’architecte est tenu de livrer:
– le projet de restauration;
– une présentation infographique (plans, photos, approche, planning...).
Article 62: Préparation du dossier d’appel d’offres et consultation des entreprises L’architecte procède à l’élaboration du CPS relatif aux travaux en collaboration avec le bureau d’études.
L'établissement du dossier d'appel à la concurrence comprend les documents graphiques et les pièces écrites, auxquels sont joints les plans techniques, fournis par le bureau de contrôle, qui permettent aux entreprises de présenter leurs offres.
L'architecte est tenu, à la demande du maitre d’ouvrage, d'assister les commissions d'appel d’offres, à titre consultatif, pour l'évaluation des offres des entreprises.
L’architecte est tenu de livrer le cahier des prescriptions spéciales.
Article 63: Suivi de l'exécution des marches de travaux Après validation du projet de restauration par les autorités compétentes, désignation du titulaire du marché des travaux et après possession de l'attestation d'ouverture du chantier délivrée par l'architecte, le maitre d'ouvrage ordonne le commencement des travaux.
L'architecte doit mettre à la disposition du maître d'ouvrage un cahier de chantier. Ce cahier de chantier doit être accepté par le maître d'ouvrage. Il est ouvert et tenu sur le chantier par l'architecte.
L'architecte assure dans le cadre du suivi de l'exécution des travaux:
- les prestations relatives à la réception des implantations, la fixation des côtes de seuil, le contrôle de conformité des ouvrages, l’avis sur les cas litigieux, et à toute proposition de directives au maitre de l'ouvrage pour la bonne réalisation des ouvrages;
– répondre à toute suggestion demandée par le maître d’ouvrage;
– coordonner entre les différents intervenants pour la réussite du projet;
– contrôler la qualité de la réalisation des travaux de restauration conformément aux plans approuvés et aux règles de l’art;
– suivi du planning de réalisation du projet concernant les responsabilités et les délais d’exécution;
– la vérification des plans de détail, éventuellement soumis par l'entreprise;
– la rédaction des rapports d’achèvement des travaux;