1916 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
134 Sur la base du rapport préliminaire accepté et approuvé par le maître d’ouvrage, l’architecte entame la phase de l’option de restauration à travers laquelle les différents choix adoptés pour la restauration sont précisés:
– l’approche et la méthodologie qui sont suivies pour la restauration de l’ouvrage;
– les principales conclusions et orientations préconisées tant en termes de restauration qu’en terme d’aménagement des espaces;
– le planning préliminaire;
– la présentation infographique sur l’état d’avancement (historique des sites, approche, méthodologie, conclusions, planning…).
L’architecte est tenu de livrer selon les formats arrêtés, les éléments suivants:
1) les plans graphiques à une échelle appropriée (plans des différents niveaux, coupes, façades);
2) la localisation des interventions et leurs natures (restauration, réfection, substitution complète ou partielle,...) clairement légendées, ainsi que les nouveaux aménagements éventuels;
3) les détails des éléments architectoniques (plâtre, bois, zellige...);
4) un rapport justificatif mettant en exergue essentiellement:
– la confirmation de l’approche et de la méthodologie adoptées dans le rapport préliminaire ou leur révision éventuelle;
– le choix des solutions adoptées;
– le planning détaillé du déroulement du projet;
– l’estimation préliminaire du coût des travaux en coordination avec les différents partenaires (bureau de contrôle, laboratoire...).
5) une présentation infographique.
Article 60: Préparation et suivi du dossier constitué pour l’obtention de la validation du projet par les autorités compétentes.
L’architecte prépare, sur la base de l’option de restauration adoptée et approuvée par le maitre d’ouvrage, le dossier constitué pour l’obtention de la validation du projet par les autorités compétentes et en assure le suivi.
L’architecte est tenu de répondre, en ce qui le concerne, à toute demande de l’administration(s) concernée(s) jusqu’à l’obtention effective de ladite validation.
L’architecte est tenu de livrer le dossier constitué pour l’obtention de la validation du projet par les autorités compétentes.
Article 61: Elaboration du projet de restauration-projet d’exécution Suite à la validation de l’avant-projet sommaire par le maitre d’ouvrage, l’architecte prépare le projet de restauration précisant en détail les choix de restauration définitifs, à savoir:
– les plans graphiques à l’échelle appropriée (plans des différents niveaux, coupes, façades), montrant en détail d’une part, la localisation des interventions et leurs natures (restauration, réfection, substitution complète ou partielle,...) clairement légendées, et d’autres part, les nouveaux aménagements déjà retenus;