Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1915
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Section II: Dispositions relatives aux marchés de restauration des ouvrages traditionnels, historiques et anciens(27)
Article 56: Suivi des relevés et couvertures photogrammétriques réalisées par un bureau de topographie Le maître d'ouvrage confie à un bureau de topographie les missions d’établissement des relevés topographiques qui comprennent l’assiette foncière, l’environnement immédiat et une couverture photogrammétrique des six faces de chaque local du bâtiment:
– l’architecte est chargé d’examiner et valider pour le compte du maître d'ouvrage la qualité des relevés réalisés et leur pertinence par rapport aux besoins de développement du projet;
– tous les documents graphiques réalisés par le bureau de topographie sont remis à l’architecte et lui serviront de base pour le développement du projet.
L’architecte est tenu de livrer le document de validation des travaux topographiques réalisés par l’ingénieur géomètre-topographe.
Article 57: Réalisation des relevés de l’état existant et analyse socio-spatiale Sur la base des travaux topographiques, l’architecte réalise notamment:
– les relevés des plans de tous les niveaux planchers à l’échelle appropriée;
– les coupes-façades à l’échelle appropriée;
– les relevés des façades extérieures et intérieures à l’échelle appropriée;
– le montage 3D des perspectives, le cas échéant;
– l’analyse socio-spatiale consistant en une analyse des occupations des lieux qui doit faire ressortir, entre autres, et selon un canevas convenu avec le maître d’ouvrage, l’identification des occupants et la nature des activités exercées.
L’architecte est tenu de considérer le contexte social, analysé et ressorti, pour les nouvelles propositions spatiales du projet.
L’architecte est tenu de livrer les relevés architecturaux et l’analyse socio-spatiale (formats à préciser).
Article 58: Etablissement du pré-diagnostic Sur la base des relevés réalisés conformément à l’article 57 ci-dessus, et du rapport d’expertise du laboratoire, l’architecte établit un diagnostic préliminaire dit pré-diagnostic relevant toutes les anomalies du bâtiment. Ce diagnostic est inclut dans un rapport préliminaire présentant les éléments suivants:
– suivi des études des autres intervenants éventuels (archéologue, historien, épigraphiste…);
– un rappel de l’historique du site (phasage de la genèse du bâtiment);
– une description générale du site du projet et de son environnement immédiat.
L’architecte est tenu de livrer le pré-diagnostic et rapport préliminaire (formats à préciser).
Article 59: Elaboration des options de restauration (27) A supprimer cette section dans le cas d’un marché de travaux.