1914 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
132 L'architecte est tenu de remettre au maître d'ouvrage les rapports et documents selon les formes et les quantités et dans les délais prévus aux articles 10 et 55 du présent contrat.
L'exécution de chaque mission est subordonnée à l'approbation par le maître d'ouvrage de la mission précédente, sauf dans le cas où celles-ci peuvent être exécutées concomitamment.
L’exécution de chaque phase ou mission donne lieu à l'établissement par l'architecte d'un rapport ou d’un document.
Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de quinze jours pour valider ou formuler ses remarques sur les documents fournis. Passé ce délai, le silence du maître d'ouvrage vaut validation desdits documents.
Article 55: Modalités de vérification des prestations et d'approbation des rapports ou documents 1 - Les prestations réalisées par l’architecte sont soumises à la vérification du maître d'ouvrage suivant les modalités prévues au présent contrat d'architecte.
2 - Les rapports ou documents à soumettre, par l’architecte, à l'approbation du maître d'ouvrage sont:
-.....................................................................................................................................................
-.....................................................................................................................................................
3 - A compter de la date de la remise de ces rapports ou documents, le maître d'ouvrage doit, dans le délai fixé à l'article 54 du présent contrat soit:
– accepter les rapports ou documents sans réserve;
– inviter l'architecte à procéder à des corrections ou améliorations pour les rendre conformes aux exigences du contrat et aux règles de l'art;
– prononcer, le cas échéant, un refus motivé des rapports ou documents pour insuffisance grave dûment justifiée.
Si le maître d'ouvrage invite l'architecte à procéder à des corrections ou des améliorations, celui-ci dispose d'un délai de........jours pour remettre le rapport ou document en sa forme définitive.
En cas de refus pour insuffisance grave, l'architecte est tenu de soumettre à l'approbation du maître d'ouvrage un nouveau rapport ou document, sous peine de l'application des dispositions de l'article 41 du présent contrat.
Dans tous les cas, les frais de reprise des rapports ou des documents sont à la charge de l'architecte.
4 - L’approbation des rapports et des documents par le maître d’ouvrage ne dégage pas l'architecte de sa responsabilité contractuelle.