Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1913
131 Après obtention de l’autorisation de construire, de l'attestation d'ouverture du chantier délivrée par l'architecte et de désignation du titulaire du marché des travaux, le maître d'ouvrage ordonne le commencement des travaux.
L'architecte doit mettre à la disposition du maître d'ouvrage un cahier de chantier . Ce cahier qui doit être accepté par le maître d'ouvrage, est ouvert et tenu sur le chantier par l'architecte.
Le cahier du chantier doit contenir tous les éléments relatifs à l'identité du projet, la nature des travaux, l'identité des entreprises par corps d'état, l'avis d'ouverture de chantier, les dates, notes, ordres et visas des visites des représentants du maitre d’ouvrage, de l'architecte et des ingénieurs spécialisés, les réunions du chantier, les comptes rendus et observations des divers intervenants dans la construction et l'attestation d'achèvement des travaux.
L'architecte assure dans le cadre du suivi de l'exécution des travaux:
- les prestations relatives à la réception des implantations, la fixation des côtes de seuil, le contrôle de conformité des ouvrages, l’avis sur les cas litigieux, et à toute proposition de directives au maître d'ouvrage pour la bonne réalisation des ouvrages;
- la rédaction des rapports sur l'avancement des travaux et les visites de chantier;
- la vérification des plans de détail, éventuellement soumis par l'entreprise;
- l'élaboration des plans de détail ou modificatifs, jugés nécessaires lors de l'exécution des travaux;
- la vérification de la conformité des travaux aux pièces du marché, y compris le respect des délais contractuels.
L'architecte se prononce sur la sincérité des attachements ou situations ou relevés dressés par les entreprises et attestant la réalité de l'exécution des ouvrages.
L'architecte procède à la vérification des décomptes provisoires. Il vise le décompte définitif qui lui est présenté par le maître d’ouvrage, accompagné de la situation récapitulative des travaux.
L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour l'obtention du permis d'habiter ou du certificat de conformité, et délivre à cet effet une attestation de conformité aux plans autorisés lors de l'achèvement des travaux.
Article 53: Réceptions provisoire et définitive des travaux 1. L'architecte apporte son concours au maitre d'ouvrage pour la réception provisoire des travaux et lui communique par écrit ses réserves éventuelles.
L'architecte apporte son assistance au maître d'ouvrage en fin d'exécution des travaux pour le contrôle des dossiers des ouvrages exécutés remis par les entreprises.
2 - L'architecte apporte son concours au maître d'ouvrage pour la réception définitive des travaux et lui communique par écrit ses réserves éventuelles.
3 - L'architecte signe le procès-verbal de réception définitive des travaux.
Article 54: Présentation de rapports et documents