1912 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
130 L'architecte se charge du suivi administratif de son projet et veille à sa conformité avec toute réglementation et ce, jusqu'à l'obtention de l’autorisation de construire ou de lotir.
Le maître d'ouvrage demeure seul habilité à introduire, le cas échéant, toute réclamation à l’encontre des tiers y compris l'administration.
L'architecte est chargé de fournir au maître d’ouvrage le cahier de chantier. Ce cahier doit être joint au dossier de l’autorisation de construire ou de lotir.
Article 50: Dossier du projet d'exécution L'architecte est tenu de préparer le projet d'exécution déterminant dans le détail, sous forme écrite et graphique, les dispositions architecturales et techniques nécessaires pour l'exécution des ouvrages du projet.
Les documents à remettre au maître d'ouvrage sont les suivants:
1) les plans architecturaux d'exécution comportant:
– les plans sur lesquels sont reportés les raccordements des ouvrages du projet aux divers réseaux extérieurs existants (voirie, eau, électricité, égouts, téléphone, incendie...) étant entendu que ces raccordements ont préalablement fait l'objet d'études et de plans mis au point par les ingénieurs spécialisés, choisis par le maître d'ouvrage;
– le report des implantations ou réservations de tous les équipements spéciaux éventuels telles que définies avec l'ingénieur spécialisé qui les a préalablement étudiées et mises au point.
2) les plans de détails spécifiques;
3) les plans de second œuvre avec les détails afin de permettre aux entreprises une bonne compréhension du projet et son exécution;
4) la maquette numérique à la demande du maître d’ouvrage, le cas échéant.
Article 51: Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux L'architecte apporte son assistance au maître de l'ouvrage pour la préparation du dossier d'appel à la concurrence. A ce niveau, il assiste le maître d'ouvrage dans le choix de la nature des prix du marché des travaux, la forme du marché en lot unique ou en marché alloti et la procédure de passation adéquate.
L'établissement du dossier d'appel à la concurrence comprend les documents graphiques et les pièces écrites, auxquels sont joints les plans techniques, fournis par les ingénieurs spécialisés, qui permettent aux entreprises de présenter leurs offres.
L'architecte est tenu, à la demande du maitre d’ouvrage, d'assister au sein des commissions d'appel à la concurrence à titre consultatif. Il apporte son assistance à la commission d'ouverture des plis pour l'évaluation des offres des concurrents.
Il s'engage à s’abstenir dans le choix, par la commission d’appel à la concurrence, du concurrent qui est chargé de réaliser le projet.
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Article 52: Suivi de l'exécution des marchés de travaux