Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1911
129 – les plans d'architecture du projet aux échelles appropriées (situation, masse, différents niveaux, assemblages, coupes, façades), et tout autre dessin ou document que l'architecte juge utile de joindre au dossier;
– la note de présentation du projet au format A4, à la fois descriptive, explicative et justificative du projet énumérant les ouvrages à réaliser et indiquant leurs caractéristiques fonctionnelles, leur répartition et leurs liaisons dans l'espace. Elle comprend aussi un descriptif sommaire des prestations proposées ainsi que le tableau des surfaces utiles et hors œuvre;
– l'estimation sommaire hors taxes du coût du projet établie sur la base du calcul des surfaces et des prestations techniques et de finitions proposées.
Article 48: Dossier d'avant-projet détaillé L'architecte est tenu de constituer et de mettre au point des choix détaillés architecturaux et techniques, de déterminer la nature et la qualité des matériaux à utiliser.
L'architecte remet les documents suivants:
– le plan de masse sur fond de plan côté, avec implantation de tous les bâtis, voiries, chemins piétonniers, aménagements divers aux échelles conventionnelles appropriées;
– le plan d'implantation des bâtiments avec leurs côtes de seuil aux échelles conventionnelles appropriées;
– les plans, coupes et façades des différentes composantes du projet aux échelles appropriées, y compris les plans de terrasse et de couverture. Les parties répétitives ou particulières sont détaillées à des échelles plus grandes;
– les plans des lots secondaires aux échelles appropriées, faisant figurer le repérage, la nomenclature et les détails des menuiseries, l'implantation des foyers lumineux, prises de courant, tableaux, colonnes montantes, gaines techniques, plan d'implantation des équipements sanitaires et des installations complémentaires, plan de calepinage des revêtements des sols et murs, plans des plafonds;
– les plans des installations et schémas divers établis par les ingénieurs spécialisés;
– le mémoire descriptif général précisant les choix définitifs sur la nature des matériaux, les fournitures et appareillages à employer, lot par lot, pour tous les ouvrages du projet;
– la maquette numérique à la demande du maître d’ouvrage, le cas échéant.
Article 49: Dossier d’autorisation de construire ou de lotir L'architecte assiste le maître d'ouvrage à la constitution et au dépôt du dossier ainsi qu'à l'obtention de l’autorisation de construire ou de lotir.
Les documents architecturaux graphiques et écrits constitutifs du dossier de l’autorisation de construire ou de lotir sont fournis conformément aux règlements en vigueur.
L'architecte procède au complément de ces documents par un plan de toiture indiquant les évacuations d'eaux pluviales, l'indication d'implantation des réseaux (assainissement, branchement aux réseaux divers, téléphone...), la sécurité incendie, la colonne montante, ainsi que toute indication nécessaire à l'obtention de l’autorisation de construire ou de l'autorisation de lotissement.
L'architecte établit le dossier de demande de l’autorisation de construire ou de l'autorisation de lotissement en autant d'exemplaires que nécessaire.